Du 13 septembre 1915 au 4 février 1919

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Vernon

Mots clés lieux

Vernon

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Vernon

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/15-31 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Vernon

Du 13 septembre 1915 au 4 février 1919

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/23 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

13/09/1915-04/02/1919

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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