Du 26 novembre 1904 au 14 août 1906

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Bureau de Brionne

Mots clés lieux

Brionne

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Baux sous seing privé

Mots clés lieux

Brionne

Du 26 novembre 1904 au 14 août 1906

Cote/Cotes extrêmes

136TER/Q/10 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

26/11/1904-14/08/1906

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Brionne

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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