Du 3 juin 1896 au 2 novembre 1896

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Bureau d'Évreux

Mots clés lieux

Evreux

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Mots clés lieux

Evreux

Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

258Q/355-430 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Evreux

Du 3 juin 1896 au 2 novembre 1896

Cote/Cotes extrêmes

258Q/358 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

03/06/1896-02/11/1896

Particularité physique

Très mauvais état-NC

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Mots clés lieux

Evreux

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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