Du 27 frimaire an IX au 3 ventôse an XI

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Bourg-Achard

Mots clés lieux

Bourg-Achard

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Bourg-Achard

Actes sous seing privé

Mots clés lieux

Bourg-Achard

Du 27 frimaire an IX au 3 ventôse an XI

Cote/Cotes extrêmes

96Q/3 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

18/12/1800-22/02/1803

Mots clés lieux

Bourg-Achard

Mots clés typologiques

Actes sous seing privé

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