Inscription des créances ordinaires

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Conservation des hypothèques de Bernay

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Conservation des hypothèques de Bernay

Mots clés lieux

Bernay

Créances ordinaires

Mots clés lieux

Bernay

Inscription des créances ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

4Q/3300 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1795-1799

Présentation du contenu

29 frimaire an IV-29 brumaire an VII

Mots clés lieux

Bernay

Mots clés typologiques

Inscription des créances ordinaires

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