Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Préparation des Etats-Généraux, réglementation

Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1 3 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

janvier 1789

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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