Bâlines : Approbation du 25 novembre 1982, apllication anticipée du 19 juin 1987, arrêt POS du 5 février 1988.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Bâlines : Approbation du 25 novembre 1982, apllication anticipée du 19 juin 1987, arrêt POS du 5 février 1988.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1982-1988

Mots clés lieux

Bâlines

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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