215EDT/24 (Cote/Cotes extrêmes)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Matrices générales des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contributions sur les voitures, chevaux, etc..., taxes sur les gardes chasse et chiens (1818, 1854-1931). Copie de la matrice générale : taxe professionnelle, taxe pour frais de chambre des métiers (1981).
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.