Police locale (1I)

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Les Essarts (224EDT)

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Les Essarts (224EDT)

Commune de Les Essarts

Police, hygiène publique, justice (I)

Police locale (1I)

Cote/Cotes extrêmes

224EDT/19 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1889-1971

Présentation du contenu

Procès-verbaux de mise en bière, transport de corps (1889-1965). Arrêtés et correspondance relatifs à la chasse (1895-1914), demandes de permis de chasse, attestation d'assurance (1961-1971).

Mots clés lieux

Essarts (Les)

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