Du 4 janvier 1904 au 19 mars 1906

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Enregistrement (série Q)

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Bureau de Cormeilles

Mots clés lieux

Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Cormeilles

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

196BIS/Q/1-23 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Cormeilles

Du 4 janvier 1904 au 19 mars 1906

Cote/Cotes extrêmes

196BIS/Q/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/01/1904-19/03/1906

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Cormeilles

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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