Du 4 mars 1907 au 30 novembre 1909

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Quillebeuf-sur-Seine

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

623Q/1-2 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Du 4 mars 1907 au 30 novembre 1909

Cote/Cotes extrêmes

623Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/03/1907-30/11/1909

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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