La question de l'indemnité de plus-value au fermier sortant / Doucerain, Albert

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La question de l'indemnité de plus-value au fermier sortant / Doucerain, Albert

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 09101 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Hérissey (Evreux).

Importance matérielle

16 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

23 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-12285. Anciennes cotes SLE

Présentation du contenu

. . .

Mots clés matières

AGRICULTURE, EXPLOITATION AGRICOLE, BAIL RURAL, INDEMNISATION, IIIEME REPUBLIQUE

Mots clés auteurs

Doucerain, Albert

Mots clés titres

La question de l'indemnité de plus-value au fermier sortant

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