Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Préparation des Etats-Généraux, réglementation

Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1 5 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

12 février 1789

Mots clés lieux

Evreux (Baillage principal) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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