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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Valette, Philippe

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 02799 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1850

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Imprimerie Nationale (Paris).

Importance matérielle

XI - 226 p.

Particularité physique

Ouvrage broché - Pages non coupées

Dimensions

23 cm

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-03291. Anciennes cotes SLE C56 B0869

Présentation du contenu

1. . Dédicace de l'auteur.

Mots clés matières

GOUVERNEMENT, ASSEMBLEE NATIONALE, PROCEDURE PARLEMENTAIRE, PROCEDURE LEGISLATIVE, XIXEME SIECLE, LOI

Mots clés auteurs

Valette, Philippe

Mots clés titres

Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois