Du 15 pluviôse an X au 20 floréal an XI

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Lyons-la-Forêt

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Du 15 pluviôse an X au 20 floréal an XI

Cote/Cotes extrêmes

368Q/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/02/1802-10/05/1803

Mots clés lieux

Lyons-la-Forêt

Mots clés typologiques

Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits

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