Du 25 novembre 1835 au 15 décembre 1837

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Rugles

Mots clés lieux

Rugles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Rugles

Déclarations de mutation par décès

Mots clés lieux

Rugles

Du 25 novembre 1835 au 15 décembre 1837

Cote/Cotes extrêmes

501Q/16 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

25/11/1835-15/12/1837

Mots clés lieux

Rugles

Mots clés typologiques

Déclarations de succession

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