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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Mémoire sur les opérations cadastrales /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 07445 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1822

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ballard (Paris).

Importance matérielle

16 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

20 cm

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-08679. Anciennes cotes SLE E 45

Présentation du contenu

. . .

Mots clés matières

CADASTRE, IMPOT DIRECT, TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES, TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES, ASSIETTE FISCALE

Mots clés titres

Mémoire sur les opérations cadastrales