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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 08609 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1841

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Camille Mellinet (Nantes).

Importance matérielle

22 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

21 cm

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-10082. Anciennes cotes SLE M 141

Présentation du contenu

. . .

Mots clés matières

PHARMACIE, CONCURRENCE DELOYALE, SANTE PUBLIQUE, JUSTICE

Mots clés titres

Observations soumises à la Cour Royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 Mars 1841, contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI