Procès-verbal d'élection de leurs députés par les officiers des juridictions de Bernay.

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Cahiers de doléances

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Circonscription de Bernay

Officiers du bailliage de Bernay

Procès-verbal d'élection de leurs députés par les officiers des juridictions de Bernay.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 6 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

4 mars 1789

Mots clés lieux

Bernay (Circonscription) (Eure, France)

Mots clés matières

Proces verbal

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