Saint-Ouen-du-Tilleul : Mise à jour du 30 juillet 1997, création d'une zone d'intervention foncière (ZIF) du 9 août 1992.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Saint-Ouen-du-Tilleul : Mise à jour du 30 juillet 1997, création d'une zone d'intervention foncière (ZIF) du 9 août 1992.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 42 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1992-1997

Mots clés lieux

Saint-Ouen-du-Tilleul

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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