Gravigny : Approbation modification des 26 mai 1986, 26 mai 1988, 12 juin 1989, 8 avril 1991 et 6 mai 1991.

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Cote/Cotes extrêmes

1206 W 1-38 (Cote/Cotes extrêmes)

Gravigny : Approbation modification des 26 mai 1986, 26 mai 1988, 12 juin 1989, 8 avril 1991 et 6 mai 1991.

Cote/Cotes extrêmes

1400 W 29 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1986-1991

Mots clés lieux

Gravigny

Mots clés matières

Urbanisme

Mots clés collectivités

Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordinaion et des Affaires Économiques (DCAE) - 3ème bureau (Bureau de l'urbanisme) - Prise en charge le 14 mars 1994.

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