Du 13 août 1912 au 21 mars 1913

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Bureau de Pont-Audemer

Mots clés lieux

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Actes judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

452Q/337- (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Du 13 août 1912 au 21 mars 1913

Cote/Cotes extrêmes

452Q/358 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

13/08/1912-21/03/1913

Présentation du contenu

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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