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GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPECIAUX

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Cote/Cotes extrêmes

4R1-266 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 13-1897, 1804-1897

Mots clés matières

Garde nationale, Corps spéciaux

Cote/Cotes extrêmes

4R41-217 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1876

Mots clés matières

Garde nationale

Cote/Cotes extrêmes

4R41-73 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1824

Mots clés matières

Premier Empire

Cote/Cotes extrêmes

4R41-45 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1822

Administration du corps avant l'ordonnance royale du 20 Septembre 1818.

Cote/Cotes extrêmes

4R41 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1822

Présentation du contenu

Instructions, textes de loi du 14 octobre 1791, extrait des minutes du secrétariat d'état (décret du 12 novembre 1806), textes d'ordonnance royale du 17 juillet 1816, correspondance, états de situation, circulaires, tableaux de contrôle ordinaire de la Garde Nationale, états de situation.