Du 31 décembre 1874 au 23 mars 1877

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registre de recette : Baux d'immeubles sous seing privé

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Du 31 décembre 1874 au 23 mars 1877

Cote/Cotes extrêmes

602BIS/Q/2 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

31/12/1874-23/03/1877

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Baux d'immeubles sous seing privé

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