Règlement de Police Municipale de la ville des Andelys. Règlement et tarif de l'octroi de la commune des Andelys / Municipalité des Andelys. Maire des Andelys

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Règlement de Police Municipale de la ville des Andelys. Règlement et tarif de l'octroi de la commune des Andelys / Municipalité des Andelys. Maire des Andelys

Cote/Cotes extrêmes

16BR/2/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1846

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Monton aîné (Les Andelys)

Caractéristiques physiques

Pagination : 67 p + 40 p. ; Ouvrage broché

Modalités d'entrées

Don

Présentation du contenu

Inclus règlement de 1850 manuscrit

Autres données descriptives

3167

Mots clés lieux

LES ANDELYS

Mots clés matières

DROIT

Mots clés auteurs

Municipalité des Andelys

Mots clés typologiques

Brochure

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