Conseil municipal (1D)

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Juignettes (356EDT)

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Juignettes (356EDT)

Commune de Juignettes

Cote/Cotes extrêmes

356EDT/1-10 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1789-1955

Mots clés lieux

Juignettes (Eure, France)

Administration générale (D)

Conseil municipal (1D)

Cote/Cotes extrêmes

356EDT/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1792-an IV

Présentation du contenu

Délibérations du Conseil municipal, arrêtés, pétitions, enregistrement d'actes divers concernant la municipalité (1792-An IV)

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