Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929

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Bureau de Vernon

Mots clés lieux

Vernon

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Mots clés lieux

Vernon

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/15-31 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Vernon

Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929

Cote/Cotes extrêmes

612BIS/Q/27 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

21/07/1926-10/04/1929

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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