140EDT1-28 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
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Date
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Premier dépôt à une date inconnue (articles 140EDT/1 à 15, dates extrêmes 1661-1957). Deuxième dépôt le 29 avril 1992 sous le numéro d'entrée 6799 (articles 140EDT/16 à 28, dates extrêmes 1847-1974). Conditions de communication : libres
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Listes des personnes n'ayant pas droit à l'assurance sociale et pour lesquelles l'A.M.G. est demandée (1947-1951), liste des chefs de familles assurés sociaux indigents ayant droit à un tarif réduit des soins et hospitalisation avec la participation familiale règlementaire (1946-1951), liste des personnes privées de ressources et des assurés notoirement indigents (1932-1938, 1943), déclaration d'accidents du travail (1900-1942), sécurité sociale : correspondance, instructions se rapportant aux élections (1950), familles nombreuses : listes des chefs de famille et mères proposés pour l'admission à l'assistance (1913), livret d'allocation aux militaires soutiens de famille (1935), pièces diverses relatives à l'assistance aux vieillards (1904-1941)
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