GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPECIAUX

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Cote/Cotes extrêmes

4R1-266 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 13-1897, 1804-1897

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4R41-217 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1876

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4R81-213 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1830-1859

Cote/Cotes extrêmes

4R93-106 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1830-1859

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4R93-94 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1830-1859

Fourniture de drapeaux aux corps de la Garde et aux communes.

Cote/Cotes extrêmes

4R94 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1831-1859

Présentation du contenu

Instructions, circulaires, correspondance, états des commandes par communes, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, notes, listes de communes qui ont réclamé des drapeaux accordés par le gouvernement, états des demandes formées pour obtenir des drapeaux, fiches de demande de drapeau.