Enregistrement (série W)

Déplier tous les niveaux

Date

1975-2001

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

1701 W 1 - 1701 W 121 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1975-2001

Présentation du contenu

Fiches (formulaire 2625) établies par les communes pour chaque décès et comportant le nom de la personne décédée, la date et lieu du décès, l'identité des héritiers connus du maire. Jusqu'en 1995 inclus, elles contiennent le numéro de la déclaration de succession. A partir de 1996, les informations sont informatisées, les fiches papier cessent d'être tenues au fur et à mesure de l'information des données dans les communes.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

J - L

Cote/Cotes extrêmes

1701 W 78 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1991

Mots clés lieux

Mots clés typologiques