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Etat civil : rappel à l'usage de mesdames et messieurs les maires des prescriptions en matière de communication, consultation et reproduction des documents de l'état civil / FROGER, Nelly

Cote/Cotes extrêmes

BIB/6408 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Préfecture de la Sarthe (Le Mans)

Caractéristiques physiques

22 p. ; tableaux ; 30 cm.

Modalités d'entrées

Achat

Présentation du contenu

1 vol.

Autres données descriptives

ISBN : / entrée : 10848 / SAAB :

Mots clés matières

DROIT, Registres de l'état civil

Mots clés auteurs

FROGER, Nelly

Mots clés typologiques

Ouvrage