Du 5 avril 1889 au 3 octobre 1891

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Cormeilles

Mots clés lieux

Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Cormeilles

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

196BIS/Q/1-23 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Cormeilles

Du 5 avril 1889 au 3 octobre 1891

Cote/Cotes extrêmes

196BIS/Q/6 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

05/04/1889-03/10/1891

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Cormeilles

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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