Impôts fonciers

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La Houssaye (342EDT)

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La Houssaye (342EDT)

Cote/Cotes extrêmes

342EDT1-28 (Cote/Cotes extrêmes)

Commune de La Houssaye

Cote/Cotes extrêmes

342EDT/1-28 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Houssaye (La) (Eure, France)

Contributions, cadastre, administrations financières (G)

Contributions directes (1G)

Impôts fonciers

Cote/Cotes extrêmes

342EDT/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1820-1934

Présentation du contenu

Registre presentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portes sur les matrices cadastrales (1855). Registre de declarations concernant les constructions nouvelles etc (1924 - 1934). Registre d'inscription des declarations (roles generaux et taxes-assimilees) (1913 - 1929). Livre des mutations des proprietes (1820 - 1825)

Mots clés lieux

Houssaye (La) (Eure, France)

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