Registre des réclamations transmises à la Commission de liquidation des subsistances militaires.

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OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES

Déplier tous les niveaux

Occupation de la France par les armées ennemies.

Cote/Cotes extrêmes

8R1-95 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1813-1880

Mots clés matières

OCCUPATION MILITAIRE DE 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R1-44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1813-1823

Mots clés matières

Occupation militaire de 1815

INDEMNITES ET REPARATION PAR LA COMMISSION DE LIQUIDATION

Cote/Cotes extrêmes

8R36-44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1814-1822

Mots clés matières

Commission de liquidation

Dépenses des troupes étrangères.

Cote/Cotes extrêmes

8R42-44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1815-1822

Mots clés matières

Troupe étrangère

Registre des réclamations transmises à la Commission de liquidation des subsistances militaires.

Cote/Cotes extrêmes

8R44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1816-1822

Mots clés matières

Commission de la liquidation des subsistances militaires

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