Du 5 septembre 1897 au 9 décembre 1899

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Quillebeuf-sur-Seine

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

623Q/1-2 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Du 5 septembre 1897 au 9 décembre 1899

Cote/Cotes extrêmes

623Q/7 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

05/09/1897-09/12/1899

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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