Louversey (373EDT)

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Archives départementales de l'Eure

Cote/Cotes extrêmes

373EDT/1-24 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1656-1949

Mots clés lieux

Actes de l'administration municipale (2D)

Cote/Cotes extrêmes

373EDT/4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An II-1835

Présentation du contenu

Correspondance préfectorale (1810-1822). Pièces de correspondance diverse : état des récoltes en grains (1835), lettres et exploits concernant la procédure intentée à la commune par Charles Letellier pour extraction de cailloux (1833), pétition par Appolin Selle pour réclamer un traitement de garde-champêtre (1824). Registre servant à inscrire les délibérations du conseil municipal pour les enregistrements (1810, 1834). Répertoire des actes administratifs sujets à l'enregistrement (An II – 1806).