Arrondissement d'Evreux. - Cantons de Rugles, Conches, Breteuil, Saint-André, Pacy, Damville et Evreux Nord : texte de loi.

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GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPECIAUX

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Garde nationale et autres corps spéciaux.

Cote/Cotes extrêmes

4R1-266 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 13-1897, 1804-1897

Mots clés matières

Garde nationale, Corps spéciaux

GARDE NATIONALE

Cote/Cotes extrêmes

4R41-217 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1791-1876

Mots clés matières

Garde nationale

MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE

Cote/Cotes extrêmes

4R81-213 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1830-1859

Mots clés matières

Monarchie de Juillet, Deuxième république

ELECTIONS

Cote/Cotes extrêmes

4R128-201 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1831-1851

Mots clés matières

Renouvellement de 1848.

Cote/Cotes extrêmes

4R197-201 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1848-1851

Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4R197-200 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1848-1851

Arrondissement d'Evreux. - Cantons de Rugles, Conches, Breteuil, Saint-André, Pacy, Damville et Evreux Nord : texte de loi.

Cote/Cotes extrêmes

4R197 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1848-1851

Mots clés lieux

Evreux, Rugles, Conches, Breteuil, Saint-André, Pacy, Damville

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