Du 2 octobre 1830 au 29 janvier 1831

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38Q/45-75 (Cote/Cotes extrêmes)

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Du 2 octobre 1830 au 29 janvier 1831

Cote/Cotes extrêmes

38Q/45 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

02/10/1830-29/01/1831

Présentation du contenu

Actes de justice de paix et des tribunaux, droit d'enregistrement et de greffe

Mots clés lieux

Les Andelys

Mots clés typologiques

Actes judiciaires

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