Du 24 août 1907 au 20 avril 1910

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Bureau de Nonancourt

Mots clés lieux

Nonancourt

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Mots clés lieux

Nonancourt

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

431BIS/Q/9-21 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Nonancourt

Du 24 août 1907 au 20 avril 1910

Cote/Cotes extrêmes

431BIS/Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

24/08/1907-20/04/1910

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Nonancourt

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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