Volume 79

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Conservation des hypothèques de Bernay

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Conservation des hypothèques de Bernay

Mots clés lieux

Bernay

Répertoires des formalités hypothécaires

Mots clés lieux

Bernay

Volume 79

Cote/Cotes extrêmes

4Q/178 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1804-1818

Présentation du contenu

Comprend plusieurs parties couvrant des périodes diverses, entre le 24 germinal an XII et le 9 février 1818

Autres données descriptives

Mots clés lieux

Bernay

Mots clés typologiques

Répertoires des formalités hypothécaires

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