Du 30 messidor an IX au 13 mars 1806

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[Titre non renseigné]

Bureau de Pont-de-l'Arche

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Déclarations de mutation par décès

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Du 30 messidor an IX au 13 mars 1806

Cote/Cotes extrêmes

461Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

19/07/1801-13/03/1806

Mots clés lieux

Pont-de-l'Arche

Mots clés typologiques

Déclarations de succession

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