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Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)

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Tribunal d'Evreux : Règlement sur les actes du greffe et sur les moyens de vérifier le coût des actes et la régularité des perceptions /

Cote/Cotes extrêmes

BIBSLE 08060 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ancelle (Evreux).

Importance matérielle

16 p.

Particularité physique

Ouvrage broché

Dimensions

20 cm

Origine

BM Evreux

Histoire de la conservation

Entrée SAAB-09459. Anciennes cotes SLE H 490

Présentation du contenu

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Mots clés matières

ACTE JURIDIQUE, JUSTICE, COUT, EURE, GREFFIER

Mots clés titres

Tribunal d'Evreux : Règlement sur les actes du greffe et sur les moyens de vérifier le coût des actes et la régularité des perceptions