Du 8 janvier 1936 au 12 juillet 1938

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

525Q/3-19 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Du 8 janvier 1936 au 12 juillet 1938

Cote/Cotes extrêmes

525Q/18 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

08/01/1936-12/07/1938

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Saint-Georges-du-Vièvre

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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