Volume 49

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Répertoires des formalités hypothécaires

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Volume 49

Cote/Cotes extrêmes

4Q/11057 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1801-1810

Présentation du contenu

6 thermidor an IX-10 avril 1810

Autres données descriptives

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Mots clés typologiques

Répertoires des formalités hypothécaires

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