Volume 31

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Répertoires des formalités hypothécaires

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Volume 31

Cote/Cotes extrêmes

4Q/11039 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1805-1841

Présentation du contenu

26 floréal an XIII-7 juin 1841

Autres données descriptives

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Mots clés typologiques

Répertoires des formalités hypothécaires

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