Du 18 mars 1904 au 29 novembre 1905

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Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

471BIS/Q/1-5 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Routot

Du 18 mars 1904 au 29 novembre 1905

Cote/Cotes extrêmes

471BIS/Q/16 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

18/03/1904-29/11/1905

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Routot

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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