Du 3 décembre 1829 au 4 février 1831

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Rugles

Mots clés lieux

Rugles

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Rugles

Actes sous seing privé

Mots clés lieux

Rugles

Du 3 décembre 1829 au 4 février 1831

Cote/Cotes extrêmes

500Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

03/12/1829-04/02/1831

Mots clés lieux

Rugles

Mots clés typologiques

Actes sous seing privé

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