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Cote/Cotes extrêmes

sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Minutes, étude de Bourg-Achard, notaire(s) : Gremouin Christophe, période : 31 octobre 1814

Cote/Cotes extrêmes

4 E 95 216 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

31 octobre 1814

Présentation du contenu

minutes + expédition du tribunal civil de Pont Audemer

Mots clés lieux

Mots clés personnes

Mots clés typologiques