Volume 56

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

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Conservation des hypothèques de Pont-Audemer

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Répertoires des formalités hypothécaires

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Volume 56

Cote/Cotes extrêmes

4Q/11064 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1804-1811

Présentation du contenu

16 fructidor an XII-27 mai 1811

Autres données descriptives

Mots clés lieux

Pont-Audemer

Mots clés typologiques

Répertoires des formalités hypothécaires

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