Du 29 juillet 1938 au 31 décembre 1941

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Enregistrement (série Q)

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Enregistrement (série Q)

Bureau de Quillebeuf-sur-Seine

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

623Q/1-2 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Du 29 juillet 1938 au 31 décembre 1941

Cote/Cotes extrêmes

623Q/21 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

29/07/1935-31/12/1941

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Quillebeuf-sur-Seine

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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